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Éditeur du site

Liste électorale Oullins-Pierre-Bénite+Forts Ensemble représentée Jérôme Moroge
Siège social : 37 rue Paul Vaillant Couturier, 69310 Oullins-Pierre-Bénite

Objet : la candidature est déposée par une liste de candidats conduite par un tête de liste ; cette liste n’ayant pas de personnalité morale, le dépôt constitue un acte administratif et électoral et non la création d’une structure juridique.

Contact :
E-mail : moroge.jerome@gmail.com
Forme juridique : Aucune
Capital social : Aucun

Une association de financement électorale (AFE), constituée conformément à l’article 11-1 de la loi du 11 mars 1988et aux articles L.52-5 et suivants du code électoral, est créée afin d’assurer la conformité des dons et des financements liés à la campagne électorale.

Responsabilité éditoriale

Le contenu publié sur ce site (articles, actualités, analyses, propositions, formulaires de participation, etc.) est sous la responsabilité de la liste Oullins-Pierre-Bénite + Forts Ensemble.
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Finalités

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organisation de consultations citoyennes,
communication d’informations sur les activités de la liste,
gestion comptable et légale des dons (via l’association de financement prévue par la loi).

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Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à leur finalité soit une année.

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Pour exercer vos droits : moroge.jerome@gmail.com

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La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR), accessible à l’adresse suivante :
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