
Politique de confidentialité
Introduction
Bienvenue sur le site de la liste électorale Oullins-Pierre-Bénite + Forts Ensemble (ci-après « nous », « la liste »). Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de votre interaction avec notre site web, notamment lorsqu’il s’agit de participer à des concertations citoyennes, d’adhérer à la liste ou de faire un don.
Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Données que nous collectons
Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter plusieurs types de données :
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Données de contact
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Nom et prénom
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Adresse e-mail
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Adresse postale (uniquement si nécessaire, par exemple pour l’adhésion)
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Téléphone (si fourni volontairement)
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Données de participation citoyenne
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Contenu de vos contributions dans les formulaires de concertation : propositions, commentaires, avis, votes, etc.
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Informations éventuelles que vous choisissez de rendre publiques dans le cadre de la concertation
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Données d’adhésion
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Identité complète
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Adresse postale
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Statut d’adhésion (cotisation, renouvellement…)
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Données liées aux dons
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Identité du donateur (obligation légale dans le cadre des dons politiques)
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Montant, date et mode de don
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Coordonnées de facturation si nécessaire
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Données techniques et de navigation
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Adresse IP
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Cookies (voir section dédiée)
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Informations de connexion / sécurité (logs, identifiants de session)
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Comment nous collectons ces données
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Via des formulaires : formulaires d’adhésion, de don, de participation à la concertation.
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Par interactions directes : échanges par email, prise de contact.
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Automatiquement : lors de votre navigation sur le site (cookies, journaux de serveur, adresses IP).
Finalités du traitement
Nous utilisons les données collectées pour :
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Gérer les adhésions ;
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Organiser et animer des concertations citoyennes ;
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Communiquer sur les activités de la liste (newsletter, informations, invitations) ;
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Administrez les dons (collecte, comptabilité, obligations légales liées aux dons) ;
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Assurer le bon fonctionnement technique du site, sa sécurité, et analyser ses performances.
Base juridique du traitement
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Consentement : lorsque vous donnez votre accord explicite (ex. lors de l’accès à un formulaire, ou via une bannière de cookies non essentiels).
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Intérêt légitime : pour la liste d’organiser des concertations, de communiquer, de fonctionner efficacement.
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Obligation légale : notamment pour les dons dans le cadre de la réglementation CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques).
Destinataires des données
Les données que vous nous fournissez peuvent être accessibles :
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aux membres du bureau associatif autorisés ;
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aux équipes organisant les consultations citoyennes ;
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à l’association de financement, AFE (pour la gestion des dons) ;
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aux prestataires techniques (hébergement Wix, outils d’analyse, etc.).
Nous ne revendons pas vos données à des tiers.
Durée de conservation
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Données de concertation : conservées pendant 3 ans maximum, à moins que vous ne demandiez leur suppression plus tôt.
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Données d’adhésion : durée de votre adhésion + 3 ans.
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Données de dons : au moins 6 ans, conformément aux exigences légales.
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Cookies : selon leur nature, leur durée est indiquée dans le gestionnaire de cookies du site.
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Logs et données techniques : conservés pour des raisons de sécurité pendant une durée raisonnable (par exemple 6 mois).
Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
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Droit d’accès à vos données ;
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Droit de rectification ;
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Droit à la suppression ;
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Droit de limitation du traitement ;
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Droit d’opposition ;
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Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : moroge.jerome@gmail.com.
Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Transferts de données
Le site est hébergé par Wix, qui peut stocker des données dans des centres situés hors de l’Union européenne (États-Unis, Israël, Irlande, etc.) Centre d'aide Wix+1.
Ces transferts sont encadrés par des garanties conformes au RGPD.
Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : contrôle d’accès, protocoles sécurisés, mots de passe, sauvegardes, etc.
Cookies et outils de suivi
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Nous utilisons des cookies essentiels pour le fonctionnement du site.
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Nous pouvons également utiliser des cookies analytiques ou de performance, si vous y consentez, pour mesurer l’usage du site.
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Vous pouvez gérer votre consentement aux cookies via le bandeau de cookies proposé sur le site.
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Les services tiers que nous utilisons (par exemple des outils d’analyse) peuvent poser leurs propres cookies : assurez-vous de consulter leurs politiques également.
Retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment :
-
pour les cookies non essentiels via la bannière ou le gestionnaire de cookies ;
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pour les communications (newsletter, email) en nous contactant directement ou via un lien de désabonnement si prévu.
Modification de la politique
Nous pouvons être amenés à mettre à jour cette politique afin de refléter des changements dans notre fonctionnement ou la réglementation.
Nous vous informerons des modifications importantes par une notification visible sur le site ou par email, selon le contexte.
Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :
Liste Oullins-Pierre-Bénite + Forts Ensemble
E-mail : moroge.jerome@gmail.com
Adresse : 37 rue Paul Vaillant Couturier, 69310 Oullins-Pierre-Bénite
Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est effectué par :
La liste électorale Oullins-Pierre-Bénite + Forts Ensemble
37 rue Paul Vaillant Couturier, 69310 Oullins-Pierre-Bénite
E-mail : moroge.jerome@gmail.com
Tête de liste : Jérôme Moroge
Données collectées
Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
a) Données de contact
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Nom, prénom
-
Adresse e-mail
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Adresse postale (si nécessaire, ex : adhésion)
-
Numéro de téléphone (si fourni)
b) Données liées à la participation citoyenne
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Contributions déposées dans les formulaires de concertation
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Commentaires, propositions et votes (si outil adapté)
c) Données liées à l’adhésion
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Informations d’identité
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Coordonnées
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Historique des adhésions
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Statut de cotisation
d) Données liées aux dons
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Identité complète (obligation légale pour les dons politiques)
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Montant, date, mode de contribution
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Traces comptables gérées par l’association de financement prévue par la loi
e) Données techniques
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Adresse IP
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Cookies de fonctionnement et d’analyse (voir section dédiée)
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Données liées à la sécurité (logs techniques)
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
-
répondre aux demandes envoyées via le site ;
-
gérer les adhésions à l’association ;
-
organiser et analyser les concertations citoyennes ;
-
communiquer sur les activités de l’association ;
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gérer les dons dans le cadre légal, via l’association de financement déclarée conformément à l’article 11 de la loi du 11 mars 1988 ;
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assurer le fonctionnement technique, statistique et sécurisé du site.
Fondements juridiques
Les traitements sont fondés sur :
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votre consentement (formulaires, newsletters, cookies non nécessaires) ;
-
l’intérêt légitime de l’association (organisation de consultations, activité associative) ;
-
le respect d’obligations légales, notamment celles liées au financement de la vie politique (CNCCFP).
Destinataires des données
Les données sont accessibles :
-
aux membres de la liste ;
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aux responsables de la modération des consultations ;
-
à l’association de financement (AFE) pour les dons ;
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aux prestataires techniques hébergeant le site (Wix).
Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers non autorisés.
Durée de conservation
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Données de concertation : 1 an maximum
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Données d’adhésion : durée de l’adhésion + 3 ans
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Données de dons : 6 ans minimum (obligation légale liée au contrôle CNCCFP)
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Cookies : durée spécifique visible dans le gestionnaire de cookies du site
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Données liées à la sécurité : 6 mois
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
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accès
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rectification
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suppression
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opposition
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limitation
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retrait du consentement
Pour exercer vos droits : moroge.jerome@gmail.com
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.
Transfert hors UE
Wix peut héberger certaines données hors de l’Union européenne.
Ces transferts encadrés répondent aux garanties exigées par le RGPD (clauses contractuelles types, certifications…).
Sécurité
La liste électorale met en place des mesures organisationnelles et techniques pour protéger les données (contrôle d’accès, mots de passe, logs, espaces sécurisés…).
Cookies
Le site utilise des cookies :
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nécessaires au fonctionnement ;
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analytiques (si activés) ;
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techniques liés à Wix.
Un bandeau de gestion du consentement permet de les paramétrer.

